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Dématérialisation

Plan de simplification en faveur des PME : ce qui est fait, ce qui reste à faire

Profitant du lancement du portail pme.service-public.fr, ouvert pour faciliter l'Administration aux petites entreprises, le ministère des PME récapitule les actions déjà engagées dans ce domaine. La dématérialisation des démarches administratives, notamment, se poursuit. Depuis janvier 2007, le site administration24h24.gouv.fr propose une série de formulaires en ligne qui seront complétés pendant l'année, l'objectif étant de parvenir à une dématérialisation totale des procédures administratives. Dans ce cadre, certaines pièces justificatives ne sont plus demandées.
Le site propose par exemple d'effectuer en ligne la DUE, déclaration unique d'embauche et, ce faisant, de procéder en une seule fois à sept formalités obligatoires liées à l'embauche d'un salarié relevant du régime général de la Sécurité Sociale (demandes d'inscription à l'assurance maladie, à l'assurance chômage...).
Parmi les autres mesures déjà en vigueur figurent la simplification du processus de demande d'ACCRE pour les créateurs et repreneurs d'entreprises, la prise en compte des demandes administratives par téléphone par les impôts (numéro 08) et la réunion en un seul interlocuteur des cinq services fiscaux.


Créer son entreprise sur Internet dès fin avril

Créer son entreprise entièrement en ligne devrait pouvoir se faire dès la fin du mois de ce mois d'avril. Il est promis que les formalités d'immatriculation s'effectueront sans papier, par le biais d'un formulaire « intuitif ». Les pièces justificatives seront envoyées sous forme d'images numérisées par l'entrepreneur et les frais d'immatriculation, s'il y en a, pourront être payés par carte bancaire.

En matière d'exportation, un projet de plate-forme expérimentale de dématérialisation est en marche, annoncé la semaine dernière. Il est soutenu par des acteurs publics (Ubifrance, CCIP, Douane) et privés (Orange Business Services, Axway, Sopra, Bureau Veritas, Soget, MGI). Christine Lagarde, ministre déléguée au Commerce extérieur, a annoncé qu'un séminaire sur ce sujet se tiendra en juin prochain chez Ubifrance. La plateforme expérimentale y sera présentée.

Un projet de dédouanement informatisé est également en cours, le premier déploiement étant prévu pour le milieu de cette année.
D'autres chantiers sont engagés à plus long terme. Le ministère évoque notamment le développement des transferts informatisés entre administrations qui devrait permettre, idéalement, « de ne pas redemander à une entreprise une information si celle-ci est déjà détenue par une autre administration ».

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