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Marchés publics

Les PME françaises veulent un Small Business Act à l'Européenne

Comme aux Etats-Unis, les petites et moyennes entreprises spécialisées dans les TIC veulent qu'une partie des marchés publics leur soient réservés. Et ce alors que l'OMC s'apprête à remettre à plat les règles de la concurrence.

230 PME du secteur des technologies de l'information et de la communication ont tapé du poing sur la table. Regroupées au sein de quatre associations, l'APIL, l'APROGED, l'ASS2L et le GFII*, elles souhaitent qu'une partie des achats publics européens soient réservés aux PME européennes. Elan de patriotisme économique ? Peut-être, mais la demande n'a rien d'exubérante dans la mesure où elle ne fait que reprendre ce qui existe déjà de l'autre côté de l'Atlantique. « L'avenir de nos PME se joue maintenant : exigeons les mêmes droits que les Américains » affirment d'ailleurs les associations.

Aux Etats-Unis, le Small Business Act réserve depuis 1953 entre 23 % et 40 % de l'achat public américain aux PME nationales, ce qui encourage l'innovation locale tout en permettant aux petits acteurs de concurrencer les grandes entreprises pour atteindre elles aussi des tailles internationales. Rien de semblable en Europe et donc en France, notamment depuis 1997 puisque l'accès au marché public est soumis à une rude concurrence. L'OMC a bien alloué des dérogations aux Etats-Unis, à la Corée du Sud et au Canada pour que ces pays puissent privilégier leurs champions nationaux, mais pas à l'Europe !

Des propositions concrètes

« Ce qui différencie nos entreprises de nos concurrentes américaines n'est donc pas tant de nature culturelle que légale. La renégociation de cet accord OMC, qui débute en septembre, offre le cadre d'action approprié pour réagir dix ans après avoir manqué le coche » affirme la lettre ouverte commune des 230 PME. Elles demandent désormais un Small Business Act à l'Européenne avec deux objectifs concrets : un accès réservé aux marchés de l'Etat et des collectivités territoriales fixé à 15 % des achats et un accès facilité aux programmes de recherche européens via des contrats d'études pour également 15% des engagements de R&D.

Les quatre associations se félicitent du fait que les vingt-cinq pays de l'Union Européenne se disent prêts à examiner rapidement des dispositions précises pour encourager la croissance et le développement des PME... mais elles ne veulent pas que la pression retombe !


* L'APIL représente les éditeurs du domaine du non structuré (moteurs de recherche, taxonomies, extractions...). L'APROGED regroupe les éditeurs, constructeurs, distributeurs, intégrateurs, sociétés de conseil, prestataires, tiers de confiance et hébergeurs d'application. L'ASS2L (Association des Sociétés de Services en Logiciel Libre) représente en France les professionnels de l'Open Source. Le GFII enfin rassemble les principaux acteurs publics et privés de l'industrie de l'information.