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Création d'entreprise

Statut de l'auto-entrepreneur : déclarer son activité en ligne


Edition du 19/12/2008 - par Maryse Gros

Hervé Novelli a présenté hier le statut de l'auto-entrepreneur qui peut concerner des activités de conseil, de formation ou d'ingénierie informatique. Jusqu'à 32 000 euros de chiffre d'affaires.


C'est dans le grand amphithéâtre de l'Université Paris Dauphine qu'Hervé Novelli, secrétaire d'état aux PME, a présenté hier, jeudi 18 décembre, le très attendu statut d'auto-entrepreneur. Celui-ci permettra à tout un chacun (à partir de 18 ans), étudiant, chômeur, salarié, fonctionnaire ou retraité, de lancer une activité professionnelle en s'inscrivant en ligne à partir du 1er janvier prochain. L'un des grands atouts du statut, c'est qu'aucun prélèvement social ni fiscal n'est effectué tant qu'il n'y a pas de chiffre d'affaires. Celui-ci sera déclaré chaque mois ou chaque trimestre et c'est sur son montant que seront alors calculées les charges sociales et fiscales, dans un prélèvement fusionné et forfaitaire : 13% pour les activités d'achat et de revente (sur un chiffre d'affaires annuel qui doit être inférieur à 80 000 €) et 23% pour les activités de service (sur un CA annuel inférieur à 32 000 €). Parmi les activités libérales concernées par ce statut figurent, notamment, le conseil en informatique et en organisation, les informaticiens et les formateurs.

Un prélèvement libératoire

« Nous avons été un peu dépassés par le succès », a reconnu Hervé Novelli devant quelques 300 auditeurs, en expliquant que le site de l'auto-entrepreneur, ouvert le 17 novembre, avait déjà enregistré plus de 24 000 pré-inscriptions. Le secrétaire d'Etat n'hésite pas à qualifier le nouveau statut de révolutionnaire tant par le mode d'enregistrement de l'activité que par la mise en place d'un prélèvement libératoire pour les charges et taxes. « Il s'agit d'un régime ultra-simple pour démarrer une activité, ouvert à tous et puissamment démocratique », a-t-il affirmé avant de prendre les questions des candidats à l'auto-entreprise réunis dans l'amphithéâtre.

Aux côtés d'Hervé Novelli, se tenaient François Hurel, auteur du rapport remis en septembre 2007 pour une meilleure reconnaissance du travail indépendant -première étape du parcours qui a mené au statut, Jean-Claude Volot, président du conseil de l'APCE (agence pour la création d'entreprises) et Maria Novak, présidente de l'Adie (association pour le droit à l'initiative économique) ; chacun d'entre eux ayant défendu avec conviction la nécessité de simplifier enfin et au plus vite le processus de création d'entreprise en France. « Toutes les questions complémentaires peuvent être adressées à l'APCE », a proposé Jean-Claude Volot. La mise en place du statut ayant été menée très rapidement, certains points sont encore imprécis. On ne sait pas encore avec certitude, par exemple, si le dispositif permet un cumul avec l'Acre (aide à la création ou la reprise d'entreprise).

« Le statut peut intéresser deux types de consultants », selon le CICF

La possibilité de créer une auto-entreprise étant ouverte aux salariés, le cumul d'activité s'envisage donc facilement. Les risques d'usages abusifs du statut ont également été évoqués hier. Ils sont divers. « Il ne s'agit pas d'exercer une activité sans en avoir les compétences, a évoqué avec évidence François Hurel, ni de proposer ses services aux clients de son employeur ». Un kit de l'auto-entrepreneur a été édité. Il comprend, outre un guide récapitulatif, des modèles de facture et un livre chronologique des recettes complété d'un registre des achats, pour tenir une comptabilité allégée. Les formulaires de déclaration doivent être mis à disposition à partir du 1er janvier 2009 sur le site.

Interrogé sur le nouveau statut, Jean-Claude Tremintin, président de CICF-Management et administrateur de la CICF (chambre de l'ingénierie et du conseil de France), reconnaît que ce nouveau dispositif « facilite de manière générale l'exercice d'une activité indépendante, en complément de son activité première ». Il souligne toutefois que cette situation existait déjà, à condition que le chiffre d'affaires réalisé ne dépasse pas 10 000 à 12 000 euros

Pour Jean-Claude Tremintin, le nouveau statut peut intéresser deux types de consultants, d'une part « les personnes déjà salariées qui souhaitent s'adjoindre une activité partielle de conseil », et d'autre part « les retraités qui veulent utiliser leurs compétences à temps partiel ». Le président de CICF-Management note par ailleurs que, « pour la profession, ce n'est que l'expression légalisée d'une concurrence déjà existante, soit par le biais du portage salarial », soit en recourant aux dispositions déjà prévues. Par ailleurs, tout en reconnaissant pour les personnes concernées l'intérêt de pouvoir exercer totalement légalement, il juge tout de même que « ces personnes ne s'impliqueront jamais comme de véritables entrepreneurs dans notre profession en maintenant ce statut ». Sur l'évolution de l'activité, le guide de l'auto-entrepreneur évoque effectivement une « sortie en douceur du régime de la micro-entreprise, en particulier si le chiffre d'affaires augmente.





Illustration : DR (site de l'auto-entrepreneur)


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