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Dans le projet de loi de Finances, présenté en septembre prochain, devrait figurer une réforme visant à simplifier et à augmenter le crédit d'impôt recherche. C'est ce qu'indique dans son édition d'aujourd'hui le quotidien économique « Les Echos ». Cette mesure fiscale, créée en 1983 et renforcée par la loi de finances 2004, permet d'obtenir un financement partiel des investissements de R&D, jusqu'à 50 % des dépenses réalisées, sous forme de remboursement ou de réduction d'impôt sur les sociétés.
A l'avenir, la totalité des dépenses que les entreprises consacrent à la recherche et au développement (R&D) entreront dans l'assiette du crédit d'impôt. Ce qui n'est pas le cas actuellement s'agissant de certaines dépenses « liées à des investissements dans l'innovation ou au développement de nouveaux logiciels, en raison de l'application de plafonds ou parce qu'elle ne sont pas liées exclusivement à l'activité de R&D ».

30 % pour les PME

Par ailleurs, et toujours selon Les Echos, le gouvernement devrait accroître la part de crédit en volume, qui devrait se monter à 20% des dépenses dans la recherche et développement et même à 30% pour les PME de moins de 250 salariés, au lieu de 10% actuellement.

Au final, les entreprises devraient y trouver leur compte, surtout les PME. En conclusion, le quotidien considère que les effets de la réforme se feront sentir à l'horizon 2009, « le crédit d'impôt étant versé par le fisc avec un an de décalage, sauf pour les entreprises de croissance surnommées « gazelles », qui peuvent en bénéficier en temps réel. »