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Procédures dématérialisées

Des démarches administratives simplifiées pour créer son entreprise

Renaud Dutreil, ministre des PME, vient d'annoncer, une série de simplifications dans la démarche de création d'entreprises, au moment même où s'ouvrait, ce matin, à la Porte Maillot, le salon des entrepreneurs auquel participera Bill Gates, fondateur de Microsoft, le 1er février 2007.

Inscrivant les nouvelles dispositions dans la ligne des réformes engagées depuis 2003, le ministre indique qu'il sera possible, dans les mois à venir, de faire parvenir sous une forme dématérialisée (c'est-à-dire par fichiers électroniques ou par saisie de données sur un site Web) les pièces justificatives à la création d'une entreprise. Les procédures de signatures électroniques associées seront également plus accessibles.

Dans une interview accordée au quotidien La Tribune (édition du 30/01/2007), Renaud Dutreil a indiqué que la dématérialisation complète de ces formalités devrait être effective dès avril prochain, en précisant à notre confrère que des sites de création en ligne intégrant ces nouvelles fonctionnalités devraient être très rapidement proposés par les organismes assurant la responsabilité des centres de formation des entreprises (CFE).

Prêt sans caution ni garantie en ZUS

Ce matin, le ministre a rappelé que, depuis le 1er janvier 2007, la création d'entreprise dans les zones urbaines sensibles (ZUS) donne automatiquement accès à l'Accre (qui prévoit l'exonération de cotisations sociales pour le créateur), ainsi qu'à un prêt spécifique, sans caution, ni garantie, financé par l'état.
Il a également été annoncé aujourd'hui que la demande d'Accre pourra bientôt se faire directement au guichet unique du CFE, au moment de la création même de l'entreprise.
Pour les porteurs de projet qui ne sont pas éligibles à l'Accre, le report des cotisations sociales de la première année pourra aussi être demandée au CFE, en cochant simplement une case dans un formulaire papier ou électronique.

Enfin, sur le salon des entrepreneurs, Renaud Dutreil a présenté les résultats d'une enquête sur les satisfactions et difficultés des chefs d'entreprise. Celle-ci indique que, trois ans après la création, 88 % des nouveaux patrons sont satisfaits de s'être lancés et qu'à 78 % ils ne voudraient pas reprendre leur ancien métier, même si l'occasion s'en présentait.